Fleury - 62134

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

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COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMERŒUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNY-SAINT-FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-EN-TERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT, SIBIVILLE, SIRACOURT, FRAMECOURT, ECOIVRES, BUNEVILLE, FLERS, BLANGERVAL-BLANGERMONT, HÉRICOURT, LINZEUX, GUINECOURT, ŒUF-EN-TERNOIS, HUMIÈRES, BEAUVOIS, CROISETTE, HERLINCOURT, HAUTECLOQUE, NEUVILLE-AU-CORNET, MAISNIL, HERLIN-LE-SEC, RAMECOURT, CROIX-EN-TERNOIS, GAUCHIN-VERLOINGT, SAINT-POL-SUR-TERNOISE,                SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE

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PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L’ÉROSION DES SOLS

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DEMANDE DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET

PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERNOISCOM

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 12 décembre 2024, une enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire correspondant à l’ancienne communauté de communes du Saint-Polois, présentée par la Communauté de communes TERNOISCOM, aura lieu, pendant 22 jours consécutifs, du 20 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes précitées.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Herlin-le-Sec.

Monsieur Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête au format papier, comportant les pièces exigées au titre du code de l’environnement en mairies des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts dans les cinq mairies précitées à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Herlin-le-Sec (16 rue du Village 62130), soit les transmettre par courriel au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr / publications / consultation du public / enquêtes publiques / eau / DIG-CC TERNOISCOM-lutte contre ruissellement et érosion sols, territoire ancienne CC Saint-Polois) en cliquant sur l’onglet « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront annexées au registre de la mairie siège de l’enquête par le commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais via le même lien.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :

le lundi 20 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Herlin-le-Sec ;

le vendredi 24 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Hernicourt ;

le mercredi 29 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Roëllecourt ;

le mercredi 5 février 2025, de 14h00/17h00, en mairie de Gauchin-Verloingt ;

le lundi 10 février 2025, de 14h00 à 17h00, en mairie de Herlin-le-Sec.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté de communes TERNOISCOM, Madame Lucile REGNIEZ, Responsable du Pôle Environnement et Cycle de l’Eau, Communauté de communes du Ternois, Zone d’Activités, Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin le Sec, Tél. : 03 21 41 98 45, lucile.regniez@ternoiscom.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des communes de  Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère d’intérêt général du projet.