RAPPEL À LA LOI
C'est avec consternation que nous avons découvert l'état de nos tribunes : gradins totalement souillés de terre et déchets abandonnés au sol.
Le stade est un espace collectif que nous devons tous préserver. Face à la répétition de ces actes, nous tenons à rappeler plusieurs points relatifs au cadre légal :
Responsabilité des parents : Selon le Code civil, les parents d'enfants mineurs sont solidairement et financièrement responsables des dommages causés par leurs enfants. La commune pourrait donc leur réclamer le remboursement des frais de nettoyage et de remise en état.
Procédures envisageables :
Rappel à l'ordre : Le Maire peut convoquer le mineur et ses parents pour un rappel officiel au cadre légal et aux risques encourus.
Règlement à l'amiable : Une convention de transaction financière pourrait être proposée aux familles pour solder le préjudice.
Action en justice : En cas de refus de paiement à l'amiable, le Maire peut porter plainte auprès du Procureur de la République.
Nous faisons appel au sens de la responsabilité de chacun pour que le stade reste un lieu propre et agréable.
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