Alerte du 12/12/2024 Ă 08:15
ArrĂȘtĂ© municipal n°19/2024
Réglementation du régime de priorité
aux carrefours entre la Rue Charles de Gaulle,
la Rue des Coteaux, la rue Basse
et la rue des Coquelicots
ConsidĂ©rant quâil convient de rĂ©guler la vitesse des vĂ©hicules et prĂ©venir les accidents de circulation :
- Au carrefour de la rue Charles de Gaulle depuis Luppy et la Rue des Coteaux ;
- Au carrefour de la rue Charles de Gaulle depuis Luppy et la rue Basse ;
- Au carrefour de la rue Charles de Gaulle vers Luppy et la rue des Coquelicots ;
Article 01 : A compter du 11 dĂ©cembre 2024, au carrefour de la Rue Charles de Gaulle depuis Luppy et de la Rue des Coteaux, au carrefour de la rue Charles de Gaulle depuis Luppy et la rue Basse ainsi quâau carrefour de la rue Charles de Gaulle vers Luppy et la rue des Coquelicots, la circulation est rĂ©glementĂ©e comme suit :
- STOP : les usagers circulant sur la rue Charles de Gaulle venant de Luppy devront marquer un temps dâarrĂȘt et cĂ©der la prioritĂ© aux vĂ©hicules circulant sur la rue des Coteaux, considĂ©rĂ©e comme voie prioritaire.
- STOP : les usagers circulant sur la rue Charles de Gaulle venant de Luppy devront marquer un temps dâarrĂȘt et cĂ©der la prioritĂ© aux vĂ©hicules circulant sur la rue Basse, considĂ©rĂ©e comme voie prioritaire.
- STOP : les usagers circulant sur la rue Charles de Gaulle en allant vers Luppy devront marquer un temps dâarrĂȘt et cĂ©der la prioritĂ© aux vĂ©hicules circulant sur la rue des Coquelicots considĂ©rĂ©e comme voie prioritaire.
Article 02 : La signalisation rĂ©glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministĂ©rielle - 3Ăšme partie - intersections et rĂ©gime de prioritĂ© et 7Ăšme septiĂšme partie- marques sur chaussĂ©es- sera mise en place par la commune de BĂCHY.
Article 03 : Les dispositions dĂ©finies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de lâensemble de la signalisation prĂ©vue Ă l'article 2 ci-dessus.
Article 04 : Toutes les dispositions antĂ©rieures au prĂ©sent arrĂȘtĂ© et relatives Ă lâintersection mentionnĂ©e ci-dessus, sont rapportĂ©es.
Article 05 : Toute contravention au prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera constatĂ©e et poursuivie conformĂ©ment aux lois et rĂšglements en vigueur.
Article 06 : Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© et affichĂ© dans la commune de BĂCHY.

