⚠️ Depuis le 8 février 2022, la déclaration des armes s'effectue en ligne sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698
Le Système d'information sur les armes (SIA) est accessible aux personnes majeures ayant un permis de chasser.
Si vous n'avez pas encore créé de compte SIA, voilà comment faire :
1️⃣ Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
2️⃣ Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
* Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
* Permis de chasser
* Justificatif de domicile
3️⃣ Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
Une fois le compte créé un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
Un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
À noter : la création d'un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver votre droit à détenir ses armes. À partir de l'ouverture de votre compte, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire .
En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.
La création d'un compte sera possible pour les autres détenteurs d'armes particuliers à partir des dates suivantes :
- 8 mars 2022 : licenciés tireurs de ball-trap et biathlètes
- 5 avril 2022 : non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
- 10 mai 2022 : tireurs sportifs
- 7 juin 2022 : collectionneurs
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