Ornaisons - 11200

ARRÊTÉ N° 106 /2025

Commune de

ORNAISONS

Département de l'Aude

Durant la période de fermeture, il est interdit à toute personne non autorisée de pénétrer à l'intérieur du massif

du Pech par quelque moyen que ce soit(à pied, vélo, cyclomoteur, cheval, voiture, etc). Par voie de conséquence,

tout stationnement de véhicule y est également interdit.

Sauf aux personnes suivantes :

Propriétaires forestiers et ayants-droit,

Patrouilles de surveillance incendie - DANGEL, CCFF,

Véhicules de secours,

Personnels des services et établissements publics (ONF, CRPF)

Agents des collectivités territoriales,

Agents de la Chambre d' Agriculture del' Aude

Experts, entreprises et exploitants dûment autorisés ou mandatés par les propriétaires et ayants-droits

ou par les services et établissements publics.

Article 2:

Monsieur le Maire d'ORNAISONS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 (5) et L.2215-1,

- CONSIDERANT les conditions exceptionnelles de sécheresse ;

- CONSIDERANT la vulnérabilité du massif du Pech aux incendies de forêt,

- CONSIDERANT la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risque

d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise en danger de la

population,

- SUR proposition de Monsieur le Maire ;

Accès portant renforcement des mesures de prévention

des incendies de forêt sur le massif du Pech

Ces mesures entrent en vigueur à compter du 6 août 2025 et jusqu'au 31 août 2025

Conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d'élagage et d'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de la commune d'Ornaisons, afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.

Conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d'élagage et d'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de la commune d'Ornaisons, afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.

📬 Adresse de la mairie : 

Place Jean-Moulin

11200 Ornaisons

Contacter la mairie : 

☎ Téléphone

04 68 27 09 77

📩 E-mail

ornaisons@wanadoo.fr

💻 Site internet

http://www.ornaisons.net/