Vous envisagez des travaux chez vous?
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Connaissez-vous la réglementation et les autorisations d’urbanisme à solliciter avant la réalisation de vos travaux ?
Permis de construire, déclaration préalable…
Le code de l'urbanisme régit ces démarches, ne pas les respecter peut entraîner des sanctions.
En 2023, plusieurs infractions ont été relevées, avec des travaux réalisés sans autorisation ou malgré un refus.
Certains ont pu être régularisés, d'autres font l'objet de poursuites pénales.
En 2024, les contrôles se poursuivent.
Renseignez-vous auprès de votre mairie et consultez
service-public.fr
avant d'entreprendre des travaux.
Les infractions sont sévèrement sanctionnées.
Restez informés : https://urlr.me/tPBF6