Règles départementales
L'utilisation des effaroucheurs sonores pour la protection des cultures entre dans le cadre d'une activité professionnelle et, dans le département du Cher, elle est réglementée par l'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 modifié portant réglementation des bruits de voisinage.
Afin de réduire la gêne pour le voisinage, leur utilisation n’est autorisée que pendant les créneaux suivants :
du lundi au vendredi : de 7h à 20h,
le samedi : de 8h à 19h,
le dimanche et les jours fériés, leur utilisation est interdite.
De plus, les exploitants doivent veiller à installer leurs matériels de façon à minimiser la gêne occasionnée pour le voisinage, en tenant notamment compte des vents dominants. Dans tous les cas, leur implantation doit observer une distance minimum de 200 mètres vis-à-vis des lieux habités.
Lors des périodes les plus critiques, pendant lesquelles les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte, l’utilisation des effaroucheurs sonores est exceptionnellement autorisée en dehors des créneaux rappelés ci-dessus, mais reste interdite du coucher du soleil au lever du jour.
