Les dépÎts sauvages des déchets (notamment ordures ménagÚres, encombrants, pneus, cartons, métaux, gravats ...) sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune
Le fait d'abandonner des déchets à cÎté d'un point d'apport volontaire est considéré également comme dépÎt sauvage
Toute personne qui produit ou dĂ©tient sur ses terrains des dĂ©pĂŽts sauvages de dĂ©chets ou dĂ©charges brutes dâordures mĂ©nagĂšres dans des conditions de nature Ă porter atteinte Ă la santĂ© publique est tenue dâen assurer ou dâen faire assurer lâĂ©limination.
En cas dâinfraction au prĂ©sent arrĂȘtĂ©, le responsable du dĂ©pĂŽt sauvage de dĂ©chets ou dĂ©charge brute dâordures mĂ©nagĂšres sera mis en demeure de procĂ©der Ă son Ă©limination dans un dĂ©lai dĂ©terminĂ©.
Dans lâimpossibilitĂ© dâidentifier lâauteur de lâinfraction, pourra ĂȘtre retenu pour responsable le propriĂ©taire du terrain sur lequel sera constatĂ© le dĂ©pĂŽt sauvage, les dĂ©chets ou la dĂ©charge brute dâordures mĂ©nagĂšres, qui les aura tolĂ©rĂ©s, acceptĂ©s ou facilitĂ©s par sa nĂ©gligence, ou encore se sera abstenu dâinformer les autoritĂ©s municipales de leur existence.
Faute, par la personne visĂ©e par la mise en demeure, dâavoir procĂ©dĂ© Ă lâĂ©limination du dĂ©pĂŽt de dĂ©chets ou de la dĂ©charge brute dâordures mĂ©nagĂšres dans le dĂ©lai imparti, il y sera procĂ©dĂ© dâoffice aux frais du responsable.
AR-053-2025