Qu' est ce que l' écobuage ?
LâĂ©cobuage est une pratique agricole qui consiste Ă brĂ»ler une partie de la vĂ©gĂ©tation sĂšche pour enrichir le sol avec la cendre gĂ©nĂ©rĂ©e.
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RĂGLEMENTATION
La pratique de lâĂ©cobuage, qui prĂ©sente des risques pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens, est rĂ©glementĂ©e par lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n°2019-370 du 26 mars 2019.
A ce titre, il est interdit, sur lâensemble du dĂ©partement :
- entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque annĂ©e, de procĂ©der, sans autorisation, Ă un Ă©cobuage ou Ă une incinĂ©ration de vĂ©gĂ©taux sur pied. La demande prĂ©alable doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e auprĂšs de la mairie du lieu de situation des terrains concernĂ©s. Le formulaire de dĂ©claration est disponible en mairie et sur le site Internet dĂ©partemental de lâĂtat ;
- du 15 juin au 15 septembre de chaque annĂ©e, dâallumer du feu Ă lâintĂ©rieur et Ă moins de 200 mĂštres des bois, forĂȘts, plantations ;
- lâĂ©cobuage et lâincinĂ©ration de vĂ©gĂ©taux sur pied sont Ă©galement interdits Ă moins de 400 mĂštres des bois, forĂȘts, landes, plantations.
Le non respect de ces mesures entraßnent inévitablement des sanctions:
si vous causez un incendie en allumant un feu sans précautions suffisantes vous risquez :
âą 2 ans dâemprisonnement et/ou 30 000 ⏠dâamende
âą 6 mois dâemprisonnement et/ou 3 750 ⏠dâamende en cas dâapplication insuffisante
des prĂ©cautions prĂ©vues par lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral
âą sanctions aggravĂ©es lorsque lâauteur de lâinfraction nâa pas pris les dispositions
propres Ă arrĂȘter ou contenir le sinistre
Sans compter les Ă©ventuels remboursements des dĂ©gĂąts et frais dâintervention.
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Pour vous aidez dans vos démarches:
Téléchargez le formulaire de déclaration d' écobuage - période du 01/01 au 30/04
Téléchargez le formulaire de déclaration d' écobuage - période du 15/06 au 15/09
Consultez la fiche conseil écobuage (réalisée par le SDIS 15)