Le projet de PLUI sur la communauté de commune Brionnais Sud Bourgogne.
l'enquête publique est en cours et chaque administré peut participer:
Chaque administré pourra se rendre aux permanences mises en place (voir lieux et dates sur l'avis d'enquète ci-dessous).
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête
sur papier dans les mairies de La Clayette et Chauffailles aux horaires habituels d’ouverture ou en version numérique :
Sur le site internet de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne à l’adresse suivante :
https://www.brionnaissudbourgogne.fr/publications/urbanisme-et-plui-40.html
Sur un ordinateur dédié dans les mairies de La Clayette et Chauffailles
Sur le registre dématérialisé ouvert dès l’ouverture de l’enquête
https://www.registre-dematerialise.fr/5775
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique :
Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les mairies de La Clayette et Chauffailles
Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5775
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5775@registre-dematerialise.fr
(Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous)
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Monsieur le président de la commission d’enquête - Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne – Parc d’activités de la Gare – 71800 Baudemont