Une procédure d’appréhension de biens présumés sans maître est en cours sur le territoire communal, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette procédure a permis d'identifier de nombreuses parcelles, pour lesquelles les propriétaires ne sont pas connus. Ces parcelles seront considérées "sans maître" au terme de la période d'information au public qui débute pour une durée de 6 mois. Si aucun propriétaire ou ayant droit ne s'est manifesté elles intégreront le patrimoine communal.
Des panneaux d’information ont été implantés à différents emplacements de la commune, afin de porter cette procédure à la connaissance des éventuels propriétaires ou ayants droit concernés.
L’arrêté correspondant est affiché sur les panneaux d’affichage situés à l’entrée de la mairie. Un dossier relatif à cette procédure qui identifie et localise les parcelles est également consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Toute personne estimant détenir des droits sur un bien concerné, ou souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, est invitée à se présenter en mairie ou à solliciter un rendez-vous en dehors des heures d'ouverture au public.
