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Le PLUIHMB (Plan Local dâUrbanisme Intercommunal dâHabitat de MobilitĂ© Bioclimatique) a Ă©tĂ© approuvĂ© par le conseil communautaire de lâagglomĂ©ration dâAnnecy le 18 DĂ©cembre 2025.
La commune de Chapeiry a votĂ© contre suite Ă une modification du plan de zonage identifiant une aire de Grand passage sur la commune dĂ©lĂ©guĂ©e de Seynod en limite de Chapeiry. Ce projet a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© sans concertation prĂ©alable Ă la population et nâa pas Ă©tĂ© soumis Ă lâenquĂȘte publique.
Concernant lâopposabilitĂ© du PLUIHMB, diffĂ©rentes mesures de publicitĂ© doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es avant son entrĂ©e en vigueur. La date prĂ©cise nâest pas connue Ă ce jour mais sur le site du grandannecy-plui.fr on peut lire que cette Ă©chĂ©ance est prĂ©vue en Mars ou Avril 2026.
ConformĂ©ment Ă la loi, un dĂ©lai de recours gracieux ou contentieux de deux mois pourra ĂȘtre ouvert Ă compter de cette date lorsquâelle sera donnĂ©e avec exactitude.
A lâinverse, veuillez noter que tout recours avant cette Ă©chĂ©ance sera systĂ©matiquement rejetĂ©.