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Le PLUIHMB (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Habitat de Mobilité Bioclimatique) a été approuvé par le conseil communautaire de l’agglomération d’Annecy le 18 Décembre 2025.
La commune de Chapeiry a voté contre suite à une modification du plan de zonage identifiant une aire de Grand passage sur la commune déléguée de Seynod en limite de Chapeiry. Ce projet a été présenté sans concertation préalable à la population et n’a pas été soumis à l’enquête publique.
Concernant l’opposabilité du PLUIHMB, différentes mesures de publicité doivent être réalisées avant son entrée en vigueur. La date précise n’est pas connue à ce jour mais sur le site du grandannecy-plui.fr on peut lire que cette échéance est prévue en Mars ou Avril 2026.
Conformément à la loi, un délai de recours gracieux ou contentieux de deux mois pourra être ouvert à compter de cette date lorsqu’elle sera donnée avec exactitude.
A l’inverse, veuillez noter que tout recours avant cette échéance sera systématiquement rejeté.
