FONDS FRONTALIERS â DECLARATION EN MAIRIE
Dans le cadre dâaccords internationaux, le canton de GenĂšve reverse un pourcentage de la masse salariale des frontaliers aux collectivitĂ©s locales de la Haute-Savoie.
Ce sont les fameux fonds frontaliers. Ces fonds frontaliers sont annuels et proportionnels au nombre de frontaliers.
Les fonds frontaliers sont ensuite reversés à la commune de résidence du frontalier, sous réserve que votre commune ait connaissance de votre situation.
Il est donc essentiel dâinformer votre mairie si vous ĂȘtes frontalier et ce, quelle que soit votre nationalitĂ©.
Si la mairie nâest pas informĂ©e que vous ĂȘtes frontalier, elle ne pourra pas percevoir les fonds vous concernant.
Ces fonds permettent de financer des travaux pour les infrastructures locales et lâamĂ©lioration de notre cadre de vie ⊠Câest une dĂ©marche citoyenne.
Il est donc important pour Chapeiry de connaßtre le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur le territoire communal : cela contribue à offrir une grande qualité de service dans les équipements pour TOUS les habitants.
Cette dĂ©claration est simple, rapide et nâa pas dâincidence sur votre fiscalitĂ© !
Si ce nâest pas encore fait, nous vous invitons Ă vous dĂ©clarer en Mairie dĂšs Ă prĂ©sent aux heures dâouverture (lundi 15h-18h et mercredi 9h-12h) ou par mail Ă lâadresse mairie@chapeiry.fr
NâhĂ©sitez pas Ă partager ces informations avec vos connaissances qui travaillent en Suisse afin quâils participent au recensement.