Plan de prévention du bruit dans l'environnement des grandes infrastructures de transports terrestres (PPBE GITT) de l’État - 4ème échéance
En application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) a été réalisé en Seine-et-Marne par les services de l’État.
Il concerne les grandes infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les grandes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Ce document a pour objectif de définir les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire le bruit dans l'environnement engendré par le trafic circulant sur ces infrastructures.
Conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, ce projet de PPBE sera mis à la disposition du public par voie électronique, pendant une durée de deux mois, à compter du 14 octobre et jusqu’au 13 décembre inclus.
Le public pourra faire part de ses observations en ligne à cette adresse mail : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr
Le projet de PPBE sera également consultable dans les locaux de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne sur le site de Vaux-le-Pénil au 288 avenue Georges Clemenceau sur demande préalable à l’adresse suivante : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr . Le cas échéant, un registre sera ouvert sur place afin de recueillir les observations.