JUGEMENT RELATIF AU CHEMIN DU
MOULIN DE LAVERGNE
Chères administrées, Chers administrés,
Après près de 5 années de procédure et d'engagement constant de la commune, Le Tribunal de Bergerac a rendu son jugement dans l'affaire opposant notre commune aux propriétaires du Moulin de Lavergne, concernant la fermeture du chemin de Lavergne reliant les communes de SAGELAT et de MONPLAISANT.
Nous avons le plaisir de vous informer que la décision rendue par le tribunal est favorable à la commune.
Le tribunal a ordonné, avec exécution provisoire, la réouverture des barrières dans un délai d'un mois.
Le chemin reliant SAGELAT à MONPLAISANT au lieu dit Lavergne, est un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune dont elle assure la préservation.
Cette décision constitue une étape importante dans un dossier long, complexe et particulièrement exigeant. Depuis le début, la commune est restée pleinement mobilisée pour défendre ce qu'elle considère relever de l'intérêt général, du respect des droits communaux et de la préservation de notre patrimoine collectif.
Nous tenons toutefois à préciser que le chemin ne pourra pas être immédiatement accessible au public. . Des travaux devront en effet être réalisés par la commune afin de permettre sa remise en état et sa réouverture dans des conditions adaptées de sécurité et d'usage. Son utilisation n'est donc actuellement pas autorisée. (circulation et passage du public interdits.)
Nous nous réjouissons de cette issue favorable et remercions celles et ceux qui ont soutenu la commune tout au long de cette procédure.
La municipalité restera attentive aux suites de ce dossier et vous tiendra informés des prochaines étapes.
Le Maire - Olivier Merlhiot
Le Conseil Municipal
