élections municipales: vote par procuration
Il existe désormais trois façons d’établir une procuration : soit le classique formulaire papier, soit la procédure partiellement dématérialisée, soit enfin la procédure entièrement dématérialisée.
1ère option:La procédure papier:
Le plus simple est de télécharger le formulaire Cerfa n°14952*04, qui peut être rempli directement sur ordinateur. Il est obligatoire, en remplissant ce formulaire, de renseigner son numéro national d’électeur, ainsi que celui de son mandataire . Ce numéro se trouve sur la carte électorale ou peut être obtenu via le téléservice « Interroger sa situation électorale
Une fois rempli, ce formulaire doit être imprimé et déposé dans un commissariat ou une gendarmerie.
Les personnes ne disposant pas d’un ordinateur peuvent également se faire remettre un formulaire Cerfa (n°12668*03) dans un commissariat ou une gendarmerie. Il faudra dans ce cas le remplir sur place et produire une pièce d’identité.
Deuxième option : la téléprocédure « MaProcuration », accessible à tous les électeurs inscrits sur une liste électorale communale, complémentaire ou consulaire. Il suffit de se connecter au site https://www.maprocuration.gouv.fr/ et de remplir le formulaire en ligne. Une fois le formulaire validé en ligne, un code à 6 chiffres et lettres est envoyé au mandant. Il faut alors se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie pour justifier de son identité, muni de ce code. « Si le mandant est manifestement empêché de se déplacer, la vérification peut se faire au domicile de celui-ci en sa présence ». Une fois vérifiée l’identité du mandant, celui-ci n’a plus rien à faire : la demande de procuration sera automatiquement enregistrée dans le répertoire électoral unique et envoyée à la mairie concernée.
3 ème option: dématérialisation totale
Il est désormais possible, pour toutes les élections, de faire établir la procuration de façon entièrement dématérialisée, c’est-à-dire sans avoir à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie. Cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes disposant d’une carte d’identité au format « carte de crédit » (CNIe), titulaires d’une identité numérique certifiée en mairie
démarches à effectuer sur https://www.maprocuration.gouv.fr/