La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et de diminuer la dépendance nationale aux produits énergétiques importés.
L’article 15 de cette Loi demande aux communes de définir ces Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).
Il s'agit d'identifier des zones artificialisées (hors zones naturelles et agricoles) susceptibles d’accueillir les équipements de production d’énergie renouvelable.
Dossier de concertation :
- à télécharger sur le site internet prenois.fr
- consultation en mairie aux heures d'ouverture (mardi et jeudi 14H-19H et vendredi 10H-12H)
Observations et suggestions :
- par mail : mairie-prenois@orange.fr
- ou mise à disposition d'un registre des observations à la mairie
délai de consultation
du 09/12/2023 au 22/12/2023
