Velars-sur-Ouche - 21370
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Velars-sur-Ouche
21370
Info modifiée le 26/09/2022
COMMUNIQUÉ CCOM FACTURES D'EAU💦
- - - - - - -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUCHE ET MONTAGNE
COMMUNIQUÉ AUX USAGERS
FACTURES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Chers usagers.
Vous venez de recevoir votre facture d’eau et d’assainissement et certains d’entre vous s’interrogent sur l’évolution des tarifs de consommation assainissement entre 2021 et 2022.
En effet, pour la partie
« Collecte des eaux usées »,
la facture comporte deux lignes :
Part variable CCOM :
(01/07/2020) à 0,63 €/m3
Part variable CCOM :
(01/01/2022) à 2,03 €/m3
Au 1er avril 2021, la gestion de l’assainissement collectif sur votre commune a été reprise par la Communauté de Communes, le contrat de délégation avec la société Suez arrivant à son terme.
Il s’avère que pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021, en l’absence de délibération du conseil communautaire actualisant les tarifs de l’assainissement pour votre commune, la Communauté de Communes n’a pu facturer qu’une partie du tarif appliqué jusqu’alors, correspondant uniquement à la part CCOM délibérée précédemment et s’élevant seulement à 0,63 €/m3.
D’avril à décembre 2021 (soit pendant 9 mois), vous avez donc bénéficié d’un tarif très avantageux à 0,63 €/m3, qui n’est en aucun cas en rapport avec le coût réel du service qui était facturé auparavant.
La situation a été régularisée avec un nouveau tarif voté par le conseil communautaire en novembre 2021 et qui s’applique à partir du 1er janvier 2022 d’un montant de 2,03 €/m3.
Pour rappel, au 1er janvier 2021 quand SUEZ était encore gestionnaire et facturait ce service, le tarif au m3 appliqué était de 2,01€, soit seulement 0,02 € moins élevé que le tarif actuel.
Nous espérons avoir répondu à vos questionnements.
COORDONNÉES
Communauté de Communes Ouche et Montagne
Service eau et assainissement
12 rue Gustave Eiffel - 21540 Sombernon
secretariat.environnement@ouche-montagne.fr
03 80 33 98 04
Velars-sur-Ouche
21370
Info modifiée le 01/10/2022
🕐 HORAIRES TRAVAUX BRUYANTS
- - - - - - -
Horaires autorisés pour les travaux bruyants de jardinage ou de bricolage
Jours ouvrables :
8 h 30 – 12 h 00
14 h 30 – 19 h 30
Samedi :
9 h – 12 h Et 15 h - 19 h
Dimanche et jours fériés : 10 h – 12 h
Velars-sur-Ouche
21370
Info modifiée le 01/10/2022
INFOS CCOM
- - - - - - -
Consultez l'actualité des autres communes autour de Velars-sur-Ouche
[
Plus de 9000 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 9000 collectivités utilisent PanneauPocket
]