COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUCHE ET MONTAGNE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Campagne de contrôle des installations
2025-2026
Madame, Monsieur,
La Communauté de Communes Ouche et Montagne a la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif, qui contrôle l’ensemble des installations d’assainissement autonome. Ce service fonctionne en régie avec des prestataires de service pour la réalisation des contrôles : VERDI Ingenierie, ARTELIA, et JDBE.
Ces trois sociétés sont mandatées pour réaliser une campagne de contrôle des installations, qui débutera fin septembre 2025 et se déroulera jusqu'en juin 2026.
L’objectif de ce contrôle de bon fonctionnement est de vérifier votre installation d’assainissement autonome dans un souci de lutte contre la pollution, de salubrité publique et de relations de voisinage.
Les entreprises mandatées prendront contact directement avec vous. Chaque agent sera muni d'une carte d'accréditation pour la réalisation du contrôle.
Ce contrôle est intégralement financé par la Communauté de Communes, dans le cadre de son programme de régularisation des contrôles non effectués sur la période 2014-2023.
Depuis le 1er juillet 2025, le règlement et la tarification du service ont évolué. Vous pouvez retrouvez, en ligne, toutes les informations à ce sujet.
+ d'informations sur le service
d'Assainissement Non Collectif
(tarifs, règlement ...)
Comptant sur votre adhésion à cette opération et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Communauté de Communes Ouche et Montagne
Service eau et assainissement
12 rue Gustave Eiffel - 21540 Sombernon
secretariat.environnement@ouche-montagne.fr
03 80 33 98 04
ouche-montagne.fr