La mairie de Saint-Désir met en place dans ses locaux, un registre de consultation du Public concernant la mise en place du SCOT et du PLUI.
1 – LE PROJET DE RÉVISION DU « SCOT SUD PAYS D’AUGE»…
Qu’est-ce qu’un SCoT ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme. Elaboré à l’échelle de plusieurs communes, il porte le projet des habitants et des élus pour le territoire pour les 20 prochaines années.
Objectifs d’un SCoT :
Fixer les grandes orientations d’aménagement du territoire. Contrairement au PLUi, le SCOT n’a pas vocation à définir précisément l’usage des sols à la parcelle ;
Mettre en cohérence les politiques publiques (urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) sur le territoire.
Le SCoT Sud Pays d’Auge –
La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN) est couverte par le SCoT Sud Pays d’Auge. En vigueur depuis 2011, ce document n’est aujourd’hui plus en phase avec son époque : nouvelles réalités, nouveaux enjeux, nouveaux élus et habitants, nouveaux cadres réglementaires. C’est pourquoi la CALN a lancé le 30 juin 2021 dernier sa révision : il s’agit de refaire ce document, en s’appuyant sur l’expérience acquise par le territoire.
2 – ET D’ÉLABORATION DU « PLUI D’AGGLOMÉRATION »
Qu’est-ce qu’un PLUi ? Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui détermine les conditions d’utilisation des sols, à l’échelle de chaque parcelle. Il est commun à plusieurs communes.
Objectifs d’un PLUi :
Déterminer les droits à construire applicables à chaque parcelle ;
Mettre en œuvre un projet d’aménagement du territoire commun aux 53 communes membres de la Communauté d’Agglomération ;
Garantir le bon équilibre entre urbanisation (habitat, activités économiques, mobilités…) et préservation de l’environnement (terres naturelles et agricoles).
Le PLUi d’agglomération
Aujourd’hui, le territoire de la Communauté d’Agglomération compte 14 documents de planification, comprenant chacun leur lot de règles d’urbanisme.
3 – UN PROJET AMBITIEUX
Deux documents, une seule méthode – Le PLUi et le SCoT sont deux documents différents. Néanmoins, La Communauté d’Agglomération élabore le nouveau SCoT Sud Pays d’Auge et le PLUi d’agglomération en même temps, ce qui est rare. Cette méthode permet d’assurer la cohérence entre les deux documents et de réaliser des économies.
4 – Les modalités de concertation avec les habitants
Pour vous informer, participer ou formuler des observations :
- Possibilité de formuler des observations dans des registres dédiés, tenus en mairie ou au Pôle Aménagement de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie – 11 place F. Mitterrand – CS 26020 – 14106 Lisieux Cedex
- Par courriel à amenagement@agglo-lisieux.fr
7 – Ressources / Pour aller plus loin
SCOT-PLUI
Pôle Aménagement et Prospective Territoriale
38 rue du Carmel 14100 Lisieux Cedex
Tél. 02 31 48 18 24