CIMETIÈRES : Reprise concessions en état d'abandon
Reprise des concessions en état d’abandon
Conformément à la règlementation, une procédure de reprise des concessions a démarré.
C’est une procédure longue et complexe qui permet, à terme de reprendre des emplacements abandonnés.
La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est autorisée par le code général des collectivités territoriales.
Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir trois critères :
– avoir plus de trente ans d’existence ;
– la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans ;
– être à l’état d’abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé…)
Un travail de recensement des tombes en état d’abandon a donc été effectué, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.
Des plaques ont également été apposées sur ces sépultures, invitant les familles à contacter, pour régularisation, la mairie du Bugue (un panneau d’information concernant cette opération est également affiché aux entrées du cimetière).
Les familles disposent d'un délai d'un an pour prendre contact avec la mairie et régulariser leur situation.
· Ces dernières pourront ainsi intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Pour plus de détails retrouvez
👉la fiche « Réhabilitation du cimetière »,👉la communication sur l'opération d'amélioration de l'aspect du cimetière
👉et la délibération relative à cette procédure,
depuis les liens en bas de page.
Vous pouvez également retrouver toutes ces informations depuis
le Site Officiel de la Commune
👉 ICI 👈
Contact & informations :
Mairie du Bugue
1, place de l’Hôtel de Ville
24260 LE BUGUE
Tél : 05-53-02-75-80
Mail : mairie@lebugue.fr
Horaires d’ouverture :
Les lundis, mercredis et vendredis : 09h00-12h00 / 13h30-7h00
Les mardis et jeudis : 09h00-12h00 (fermé l'après-midi)
