L'Etat engage une expérimentation de prévention :
« Pour accompagner les ménages et préparer l’avenir, l’État met en place, à titre expérimental, une aide à la prévention dans onze départements particulièrement concernés par ce phénomène. Ce dispositif permettra aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une subvention pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs. L’objectif est de tester et d’évaluer les solutions les plus efficaces, dans la perspective d’une éventuelle généralisation de ce dispositif. Cette expérimentation répond à un double enjeu : protéger le quotidien des ménages et anticiper les effets du changement climatique.
Qui est concerné ? Propriétaires occupants de leur résidence principale, respectant les plafonds de ressources, pour des maisons comprenant jusqu’à deux logements, assurées, situées en zone d’exposition forte au RGA.
Où ? Onze départements retenus : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Comment ? Une demande en deux temps, via la plateforme Démarches Simplifiées.
Après avoir créé un compte personnel, chaque propriétaire pourra constituer son dossier, joindre les pièces justificatives nécessaires (avis d’imposition, devis, attestations d’assurance, etc.) et suivre en temps réel l’avancement de sa demande.
La procédure se déroule en deux étapes :
1. Phase études - accompagnement du ménage pour la réalisation du diagnostic de vulnérabilité du bâtiment. Après dépôt d’un dossier et instruction par les services de l’Etat dans le département, une aide pourra être octroyée pour financer une partie des dépenses. Le taux de financement sera fonction des ressources du bénéficiaire et pourra atteindre 90% (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 2 000 €);
2. Phase travaux : une fois le diagnostic réalisé et les recommandations établies, dépôt d’un second dossier pour solliciter une subvention couvrant une partie de l’accompagnement du ménage, de la maîtrise d’œuvre et des travaux recommandés. Le taux de financement sera fonction des ressources du bénéficiaire et pourra atteindre 90% des dépenses engagées pour les prestations d’accompagnement et de maîtrise d’œuvre (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 2 000 €) et jusqu’à 80% des dépenses engagées pour les travaux (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 15 000 €). »
PJ : arrêté ministériel du 06 septembre 2025
