Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux applicables sur le territoire de l’Agglomération Seine-Eure (PLUi-H et PLUi valant SCoT) font l’objet d’une quatrième modification.
A ce titre, une enquête publique est organisée du 6 novembre au 6 décembre 2024.
✍️ Permanence à la Mairie de
Pont de l’Arche
le 19 Novembre 2024
de 16h à 19h