Rappel - chiens en divagation ou "libres" 🐕
Des incidents impliquant des chiens en divagation ou laissés en liberté nous ont de nouveau été signalés en Mairie.
Il est rappelé qu’en ville, comme à la campagne, il est plus que préconisé de tenir en laisse son ou ses chiens, dès lors qu’ils sont sur le domaine public et susceptibles de déclencher une situation d'inconfort ou de stress aux autres usagers.
Cette préconisation peut revêtir un caractère obligatoire, conformément à l'article L.213 du Code Rural.
En vertu de l’article L.211-23 de ce même code, est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Est également considéré en état de divagation tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et si son maître a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Il est enfin rappelé que tout chien considéré comme errant, saisi sur le territoire de la commune, pourra être conduit à la fourrière et engendrer des frais pour son propriétaire.
Merci pour votre compréhension et donc de bien vouloir veiller à la bonne tenue de vos chiens et/ou à leur maintien sur votre propriété.