OBJETS DE L’ENQUÊTE
Une enquête publique unique est organisée du mercredi 9 septembre 2026 (9h00) au lundi 12 octobre
2026 (12h00)
Cette enquête portera sur :
- L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCGAM couvrant les 55 communes de son territoire, prescrite par délibérations en date des 22 décembre 2015 et 16 novembre 2023 et arrêtée par délibération le 11 décembre 2025 confirmée par délibération du 2 juin 2026
- L’abrogation des cartes communales des communes de Saint-Emiland et Saint-Jean-de-Trézy
- La définition de 15 Périmètres délimités des abords (PDA) autour de monuments historiques
situés sur les 12 communes suivantes : Broye, Chissey-en-Morvan, Couches, Dracy-Les-Couches,
Epinac, La Grande Verrière, Morlet, Roussillon-en-Morvan, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-
Léger-sous-Beuvray, Saisy et Sully
LIEUX DE L’ENQUÊTE
- Hôtel communautaire : 7 Route du Bois de Sapin, 71403 AUTUN (siège de l’enquête)
- Mairie d’Anost : 35 Grande rue des Galvachers, 71550 ANOST
- Mairie d’Étang-sur-Arroux : 9 Rue de la République, 71190 ÉTANG-SUR-ARROUX
- Mairie d’Épinac : Place Charles de Gaulle, 71400 ÉPINAC
- Mairie de Couches : Place de l'Hôtel de Ville, 71490 COUCHES
Durant l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des dossiers :
o Sur support papier au siège de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
à Autun, en mairie d’Anost, en mairie d’Etang-sur-Arroux, en mairie d’Epinac et en mairie
de Couches, aux jours et heures d’ouverture habituels au public ;
o En version dématérialisée, sur ordinateur mis à la disposition du public dans chaque lieu
de permanence (hôtel communautaire à Autun, mairie d’Anost, mairie d’Etang-sur-
Arroux, mairie d’Epinac et mairie de Couches), aux jours et heures d’ouverture habituels
au public ;
o Sur le site internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante :
o Depuis le registre numérique à l’adresse suivante :
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales dans le cadre des 20 permanences assurées aux dates, lieux et horaires précisés dans le document suivant :
Lien à la liste des permanences
FORMULATION D’OBSERVATIONS RELATIVES A L’ENQUETE
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra présenter ses observations par écrit des
manières suivantes :
- Sur les registres d’enquête papier tenus à sa disposition au siège de la CCGAM à Autun ainsi que dans les Mairies d’Anost, Etang-sur-Arroux, Epinac et Couches, aux jours et heures d’ouverture habituels du public ;
- Par correspondance adressée à Madame la Présidente de la Commission d’enquête, au siège de
la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, situé 7, route du Bois de Sapin – BP97
– 71403 AUTUN, siège de l’enquête publique ;
- Sur le registre d’enquête dématérialisé et sécurisé, accessible à l’adresse électronique suivante :
- Par courriel à l’adresse électronique suivante :
enquete-publique-7474@registre-dematerialise.fr
Lien au document d'information complet
