Suite au dernier Conseil Municipal, la Commune de Sommant a décidé de soutenir les opportunités offertes par le Pacte Territorial France Rénov’, mis en place par l’ANAH et la CCGAM pour la période 2025-2027.
Ce dispositif vise à accompagner la rénovation des logements privés et renforcer l’attractivité résidentielle du territoire.
Les bénéficiaires de ces aides sont les suivants :
Propriétaires occupants modestes et très modestes :
Travaux d’adaptation à la perte de mobilité.
Rénovation énergétique globale.
Lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé.
Utilisation de matériaux biosourcés (ex. laine de bois, ouate de cellulose, chanvre, etc.) avec majoration de l’aide.
Propriétaires bailleurs :
Travaux de lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé, sous condition de conventionnement de loyers avec l’Anah (dispositif Loc’avantages).
Les conditions principales sont les suivantes :
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE.
Les aides sont octroyées sous réserve de complétude du dossier et de notification d’aide par l’Anah.
Les travaux doivent débuter dans les 6 mois suivant la notification de la subvention et être achevés dans un délai de 3 ans.
Les aides concernent uniquement les maisons individuelles et immeubles privés situés sur le territoire de la CCGAM (hors zones OPAHRU).
Procédure de demande :
Les dossiers sont à constituer avec URBANIS, opérateur en charge de l’accompagnement des porteurs de projet.
Pour toute demande ou information, vous pouvez contacter le CAUE : FrancerenovCCGAM@caue71.fr 📞 03 85 69 05 28