Subvention à l'achat d'un récupérateur d'eau
Alerte du 23/07/2024 Ă 13:46
L'Ă©tĂ© en cours nous rappelle Ă tous le caractĂšre prĂ©cieux de lâeau.
C'est pourquoi, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a décidé que la commune de Pelleport subventionnera l'achat de récupérateur d'eau.
Le montant de la subvention sâĂ©lĂšve Ă 50% du prix dâachat TTC dâun rĂ©cupĂ©rateur dâeau de pluie, dans la limite de 100⏠par matĂ©riel neuf.
Les bénéficiaires sont les personnes physiques majeures résidant sur la commune de Pelleport. Les personnes morales sont exclues du dispositif.
Toute personne domiciliĂ©e Ă Pelleport peut bĂ©nĂ©ficier dâune seule subvention par foyer pour toute la pĂ©riode de mise en Ćuvre du dispositif.
Le dispositif de subvention est prĂ©vu pour une durĂ©e dâun an, avec tacite reconduction, et est effectif avec effet rĂ©troactif Ă partir du 1er janvier 2024. Il concerne uniquement le matĂ©riel suivant : cuve et socle avec robinet et kit de raccordement (sur la mĂȘme facture), le matĂ©riel doit ĂȘtre certifiĂ© CE.
Afin que le dossier soit recevable, la date de la facture dâacquisition, ainsi que de rĂ©cĂ©pissĂ© du dossier enregistrĂ© par le secrĂ©tariat de mairie, doivent ĂȘtre comprises dans la pĂ©riode de validitĂ© du dispositif. Pour le dossier de demande dâaide financiĂšre, les piĂšces justificatives suivantes seront Ă produire :
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Formulaire de demande dâaide financiĂšre dĂ»ment rempli (formulaire Ă demander Ă la Mairie);
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Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (tĂ©lĂ©phone, internet, eau, Ă©lectricitĂ© Ă lâexclusion des attestations dâhĂ©bergement) ;
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Facture acquittĂ©e nominative, postĂ©rieure Ă la date de dĂ©but de lâopĂ©ration, mentionnant lâadresse et prĂ©cisant le descriptif du matĂ©riel et mentionnant le mode de rĂšglement ;
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PiĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ© ;
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RIB ;
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Attestation sur lâhonneur dâinstallation au domicile du demandeur.
