BRUITS DE VOISINAGE tous responsables et concernés
La vie en collectivité implique des avantages et malheureusement des inconvénients. Ainsi il est important que chacun de nous soit responsable et fasse preuve de civisme afin d'éviter de perturber la vie quotidienne de nos voisins.
Les travaux de bricolage ou de jardinage temporaires, effectués avec des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, bétonnière, etc., ne peuvent être réalisés qu'aux horaires autorisés :
BRUITS DE VOISINAGE NE PROVENANT PAS D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES
(concerne un particulier) :
- les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30
- les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
- les dimanches et jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00
BRUITS DE VOISINAGE RESULTANT D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES, CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIR :
(concerne un professionnel)
- les jours ouvrables
de 7 h 00 à 20 h 00
- les dimanches et jours fériés SEULEMENT en cas d'intervention urgente
ARRÊTÉ MUNICIPAL
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
à consulter sur le site internet :
https://www.ville-arssurmoselle.fr/fileadmin/user_upload/ars-sur-moselle/DEMARCHES_ADMINISTRATIVES/Arrete_municipal_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf