Mise Ă disposition du public
« Le PLU dâArs-sur-Moselle fait lâobjet dâune procĂ©dure de modification simplifiĂ©e dite n°3, qui a Ă©tĂ© engagĂ©e par un arrĂȘtĂ© du PrĂ©sident de lâEuro-MĂ©tropole de Metz en date du 16 dĂ©cembre 2025.
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU a été transmis aux personnes publiques associées, pour avis.
La mission rĂ©gionale de lâautoritĂ© environnementale (MRAe) a Ă©galement Ă©tĂ© saisie. Par avis conforme en date du 17 avril 2026, la MRAe informe quâil nây a pas nĂ©cessitĂ© de rĂ©aliser une Ă©valuation environnementale du projet de modification simplifiĂ©e n°3 du PLU. Le Bureau de lâEuro-MĂ©tropole de Metz a dĂ©cidĂ© de suivre cet avis de non-rĂ©alisation dâune Ă©valuation environnementale (dĂ©libĂ©ration du 18 mai 2026).
Le projet de modification simplifiĂ©e n°3 du PLU dâArs-sur-Moselle doit dĂ©sormais ĂȘtre soumis Ă la consultation du public. Le Bureau de lâEuro-MĂ©tropole de Metz a dĂ©fini les modalitĂ©s de mise Ă disposition du public (dĂ©libĂ©ration du 26 janvier 2026), qui a lieu du 1er juin au 3 juillet 2026.
Le public peut consulter le dossier, constituĂ© dâune notice explicative, des actes d'administratifs relatifs Ă la procĂ©dure (arrĂȘtĂ©, dĂ©libĂ©rations), de lâavis des personnes publiques associĂ©es et de la dĂ©cision de la MRAe. Ce dossier est disponible en version papier en mairie dâArs-sur-Moselle et Ă la Maison de la MĂ©tropole. Il peut Ă©galement ĂȘtre consultĂ© en version dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur le site internet de la commune et sur cette page (ci-dessous).
Le public peut consigner ses observations et remarques sur le projet de modification simplifiĂ©e n°3 du PLU dâArs-sur-Moselle sur lâun des registres papier disponibles en mairie dâArs-sur-Moselle ou Ă la Maison de la MĂ©tropole, ou adresser un courrier Ă Monsieur le PrĂ©sident de lâEuro-MĂ©tropole de Metz.
Dossier mis Ă la disposition du public :
Notice de prĂ©sentation du projet de modification simplifiĂ©e n°3 du PLU dâArs-sur-Moselle
Actes d'administratifs relatifs Ă la procĂ©dure (arrĂȘtĂ©, dĂ©libĂ©rations)
Avis des personnes publiques associées
Avis de la MRAe
Avis au public »
téléchargement :
voir site internet de la ville
