La taxe dâamĂ©nagement (TAM) concerne toutes les opĂ©rations dâamĂ©nagement, de construction,
dĂ©construction, agrandissement de bĂątiments nĂ©cessitant une dĂ©claration dâurbanisme (permis de construire ou dâamĂ©nagement, dĂ©claration prĂ©alable).
La dĂ©claration est Ă rĂ©aliser quâil sâagisse dâune construction nouvelle, dâune addition de
construction, de certains changements de destination ou de réaménagements intérieurs
(ex : transformation dâun garage en chambre).
MĂȘme Ă lâextĂ©rieur de la maison, les abris de jardins
mĂȘme dĂ©montables ou vĂ©randas par exemple sont concernĂ©s, de mĂȘme que les amĂ©nagements
tels que les places de stationnement, piscine, panneaux photovoltaĂŻques au sol..).
Ne sont pas concernés les ravalements de façades, la pose de clÎture, les terrasses non
couvertes, les pergolas, le changement de fenĂȘtres.
Nota : Certaines constructions peuvent faire lâobjet dâabattement (ex : 50 % pour les 100 premiers
mÂČ de lâhabitation principale, âŠ) ou dâexonĂ©rations (habitation financĂ©e par certains prĂȘts aidĂ©s,âŠ).
