L'arrêté n° 9036-2022 du 18 mai 2022 relatif à la réglementation de l'usage du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Meuse vient d'entrer en vigueur.
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Les particuliers, les professionnels, les forestiers, les agriculteurs, les viticulteurs, les horticulteurs, les arboriculteurs ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements, et les administrations publiques, doivent valoriser tous les déchets végétaux par broyage sur place, compostage, par dépôt des restes d’exploitation sur les parcelles forestières, ou par toute forme de valorisation énergétique comme la méthanisation et la production de plaquettes combustibles.
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Le brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers et les collectivités est interdit sur tout le département.
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Pour les exploitations agricoles, les résidus peuvent être brûlés sur place à certaines périodes et sous certaines conditions.
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Il est interdit aux propriétaires de terrains boisés d’allumer du feu sur ces terrains et à moins de 200m des bois et forêts entre le 1er mars et le
30 septembre de chaque année.
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Les barbecues sont autorisés à plus de 200 mètres des bois et forêts, en présence d’une ressource en eau suffisante (tuyau d’arrosage, seau d’eau, voire extincteur…) prête à être immédiatement utilisée, à proximité immédiate des habitations.
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Les feux festifs (feux de la St Jean) et feux de camp : des dérogations peuvent être accordées par le maire tout au long de l’année aux propriétaires des terrains concernés après avis du SDIS.
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Certaines situations spécifiques interdisent tout brûlage, notamment sur les terrains ayant été le théâtre de guerres, à une distance inférieure à 100 mètres de toute habitation ou à une distance inférieure à 30 mètres de toute ligne aérienne d’électricité ou de téléphone, et selon les conditions climatiques.
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Le non-respect de l’interdiction de brûlage des déchets végétaux des particuliers et des collectivités territoriales expose le contrevenant à une amende de troisième classe, pouvant s’élever à 450€.
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Le non-respect de l’interdiction du brûlage des pailles agricoles expose l’exploitant à réduction de ses aides dans le cadre de la P.A.C.
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Le non-respect de l’interdiction du brûlage des déchets végétaux produits par les entreprises d’espaces verts et les paysagistes est puni jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
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Pour faciliter la lecture de l'arrêté, joint ci-dessous et affiché en mairies, l'annexe présente un tableau synthétique avec l'ensemble
des cas de figure.
