La taxe d’aménagement (TAM) concerne toutes les opérations d’aménagement, de construction,
déconstruction, agrandissement de bâtiments nécessitant une déclaration d’urbanisme (permis de construire ou d’aménagement, déclaration préalable).
La déclaration est à réaliser qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, d’une addition de
construction, de certains changements de destination ou de réaménagements intérieurs
(ex : transformation d’un garage en chambre).
Même à l’extérieur de la maison, les abris de jardins
même démontables ou vérandas par exemple sont concernés, de même que les aménagements
tels que les places de stationnement, piscine, panneaux photovoltaïques au sol..).
Ne sont pas concernés les ravalements de façades, la pose de clôture, les terrasses non
couvertes, les pergolas, le changement de fenêtres.
Nota : Certaines constructions peuvent faire l’objet d’abattement (ex : 50 % pour les 100 premiers
m² de l’habitation principale, …) ou d’exonérations (habitation financée par certains prêts aidés,…).
