COMMUNE DE NANTHEUIL
AVIS DâENQUĂTE PUBLIQUE
ï»ż
Le public est informĂ© que, par arrĂȘtĂ©s municipaux n° :
· A2024-62 en date du 29 juillet 2024, Madame le Maire a ordonnĂ© lâouverture dâune enquĂȘte publique sur la dĂ©saffectation et lâaliĂ©nation dâune partie du chemin rural au lieudit «La Jalasie».
· A2024-63 en date du 29 juillet 2024, Madame le Maire a ordonnĂ© lâouverture dâune enquĂȘte publique sur la dĂ©saffectation et lâaliĂ©nation dâune partie du chemin rural au lieudit «Les Bouilloux».
· A2024-64 en date du 29 juillet 2024, Madame le Maire a ordonnĂ© lâouverture dâune enquĂȘte publique sur la dĂ©saffectation et lâaliĂ©nation dâune partie du chemin rural au lieudit Les Courtigeauds».
· A2024-65 en date du 29 juillet 2024, Madame le Maire a ordonnĂ© lâouverture dâune enquĂȘte publique sur la dĂ©saffectation et lâaliĂ©nation dâune partie du chemin rural au lieudit «Les Renaudies».
Cette enquĂȘte aura lieu du 16 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus Ă la mairie.
Le dossier dâenquĂȘte pourra ĂȘtre consultĂ© Ă la mairie durant, cette pĂ©riode, aux jours et heures dâouverture habituels.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre prĂ©vu Ă cet effet ou les adresser par Ă©crit au commissaire enquĂȘteur Ă lâadresse suivante : Mairie â 5 place de la Fontaine â Le Bourg - 24800 NANTHEUIL.
M. Jean Jacques PETIT nommĂ© commissaire enquĂȘteur recevra le public en la mairie :
· Le lundi 16 septembre 2024 de 10 heures à 12 heures
· Le lundi 30 septembre 2024 de 15 heures à 17 heures.
Les conclusions du commissaire enquĂȘteur seront tenues Ă la disposition du public en mairie.
Le Maire, Bernadette LAGARDE