La proposition de loi
« visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales »
dans les communes de moins de 1 000 habitants a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 mai 2025 .
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Les prochaines élections municipales de 2026 seront donc organisées selon de nouvelles règles à savoir :
👉 Election au SCRUTIN DE LISTE, à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir (11), et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation
comme dans les
communes plus importantes.
⚠ Les conséquences pour Bazoches Les Hautes :
👉Les listes candidates devront présenter entre 11 et 13 noms, toutefois la liste sera réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif (prévu par la loi : soit 9 )
👉Elles seront obligatoirement paritaires avec alternance d'un candidat de chaque sexe
👉 Le conseil municipal devra donc être composé de 5 femmes minimum
👉Toute liste inférieure au nombre imposé par la loi sera rejetée.
👉Panachage interdit : tout bulletin de vote raturé ou avec des noms rajoutés sera considéré comme nul
