Cadre de vie | Horaires des travaux bruyants
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
📅 Jours ouvrables
🕣 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
📅 Samedis
🕘 9h à 12h et 15h à 19h
📅 Dimanches et jours fériés
🕙 10h à 12h
👉 Merci à chacun de respecter scrupuleusement ces horaires afin de préserver la tranquillité du voisinage. Toute infraction constatée sera verbalisée par la police nationale ou municipale
Article 7 de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit : « Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que… »
En outre, l'article R. 1334-36 du Code de la Santé publique dispose : «aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde… »