Avec le début du printemps, nous vous rappelons les règles édictées par l’Arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit.
Article 7 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :
LES JOURS OUVRABLES
de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
LES SAMEDIS
de 9h à 12h et de 15h à 19h
LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
de 10h à 12 h
Article 8 : Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive. Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront poursuivies, conformément à la loi.
En outre, l'article R. 1334-36 du Code de la Santé publique dispose : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».
Toute infraction constatée sera verbalisée.
Pour que notre commune garde sa réputation de ville calme et agréable à vivre, respectons-nous les uns les autres.