En cette période estivale, nous vous rappelons les règles impératives édictées par l’Arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit.
Article 7 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
LES JOURS OUVRABLES
de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
LES SAMEDIS
de 9h à 12h et de 15h à 19h
LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
de 10h à 12 h
[Merci de respecter scrupuleusement ces horaires autorisés]
Article 8 : Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive. Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront poursuivies, conformément à la loi.
En outre, l'article R. 1334-36 du Code de la Santé publique dispose : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».
Toute infraction constatée sera verbalisée par la police nationale ou municipale.
Pour que notre commune garde sa réputation de ville calme et agréable à vivre, respectons-nous les uns les autres.
