Régulièrement les services techniques de la mairie trouvent de la nourriture ou des graines dans les espaces publics.
Pour rappel, le nourrissage des animaux, bien que souvent animé d’une bonne intention, perturbe l’équilibre naturel et entraîne des nuisances.
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L’article 99.2 du Règlement sanitaire départemental (RSD) interdit de jeter ou déposer, dans tout lieu ou établissement public, des graines ou de la nourriture susceptibles d’attirer des animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.
Cette interdiction s’applique également aux voies privées, cours et autres parties d’immeubles lorsqu’une telle pratique est susceptible de gêner le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
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Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter la prolifération de ces animaux, source de nuisances, de risques sanitaires pour l’homme et de propagation d’épidémies chez les animaux.
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Toute infraction est passible d’une amende de 3ᵉ classe, soit 450 € maximum, conformément à l’article 131‑13 du Code pénal.
