Nauviale - 12330
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
11 Passage Gabriel Pamassié 12330 Nauviale


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Info publiée le 03/09/2025
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Info publiée le 01/09/2025
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Info modifiée le 01/09/2025
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Info modifiée le 01/09/2025
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L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.
Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.
Pour renforcer cette information, le décret d’application du 1er octobre 2022 a instauré que :
→ toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques :
→ l’état des risques doit être remis à la première visite.
La procédure d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) a été modernisée. Il n’y a plus d’obligation pour le préfet d’arrêter la liste des communes concernées ainsi que la liste des risques et des documents à prendre en compte par commune.
Les modalités d'établissement d'un état des risques ont été simplifiées.
Ce document est disponible, et téléchargeable en ligne à l’onglet ERRIAL.
https://www.georisques.gouv.fr/

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Info modifiée le 29/08/2025
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Info modifiée le 29/08/2025
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Info modifiée le 26/08/2025
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Info publiée le 24/08/2025
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Info modifiée le 01/09/2025
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Info modifiée le 16/08/2025

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Info publiée le 07/08/2025
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Sur le territoire de la Commune de NAUVIALE sont interdits :
- le remplissage complet ou la mise à niveau diurne des piscines privées
- le lavage des véhicules
- le lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique
- l'arrosage des pelouses, des terrains de sports, stades et espaces verts publics ou privés
- l'arrosage des jardins d’agrément des particuliers
- le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux
Les jardins potagers pourront être arrosés uniquement à l’arrosoir entre 21h et 9h.
Ces interdictions s'appliquent aux usages de l'eau provenant des réseaux publics d'alimentation et de distribution en eau potable.

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Info modifiée le 19/02/2025
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