ArrĂȘt du PLUi de lâagglomĂ©ration de Haguenau
AprĂšs cinq ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le conseil communautaire du 6 janvier 2025 a arrĂȘtĂ© le projet de Plan Local dâUrbanisme intercommunal de lâagglomĂ©ration de Haguenau, ainsi que le bilan de la concertation prĂ©alable.
Le PLUi rĂ©git les usages et constructibilitĂ©s du sol des 36 communes de lâagglomĂ©ration, tout en respectant les spĂ©cificitĂ©s de chaque entitĂ© territoriale. Au-delĂ des rĂšgles de construction, il dĂ©finit le nouveau cadre de dĂ©veloppement oĂč sâĂ©quilibrent croissance Ă©conomique et dĂ©mographique, respect de lâenvironnement, sobriĂ©tĂ© fonciĂšre, Ă©quitĂ© sociale et solidaritĂ© territoriale.
Le PLUi intĂšgre la trajectoire du ZĂ©ro Artificialisation Nette (ZAN) Ă lâhorizon 2050 introduite par la Loi Climat et RĂ©silience du 22 aoĂ»t 2021, qui vise Ă rĂ©duire progressivement la consommation dâespaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que lâartificialisation des sols.
LâarrĂȘt du projet de PLUi de lâagglomĂ©ration de Haguenau a ouvert une seconde phase de la procĂ©dure dâĂ©laboration du document, comprenant lâinformation des communes, la consultation des personnes publiques associĂ©es et lâenquĂȘte publique qui interviendra au courant des mois de juin et juillet 2025. Le PLUi de lâagglomĂ©ration de Haguenau devrait ĂȘtre adoptĂ© en conseil communautaire Ă la fin de lâannĂ©e 2025.
Retrouvez tous les documents du projet de PLUi arrĂȘtĂ© sur le site internet dĂ©diĂ© : https://plui.agglo-haguenau.fr/dossier-arrete/
Calendrier
â 6 janvier 2025 : bilan de la concertation et arrĂȘt du projet de PLUi en conseil communautaire
â Janvier â mars : consultation des Personnes Publiques AssociĂ©es*
â Juin â juillet : enquĂȘte publique, puis rapport de la commission dâenquĂȘte
â Automne : corrections Ă©ventuelles du dossier
â DĂ©cembre 2025 : approbation du PLUi en conseil communautaire