L’enquête publique unique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) se tiendra du lundi 16 juin à 9h00 au vendredi 01 août à 12h00.
L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de PLUi .
Le dossier d’enquête sera consultable :
· au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
Ø à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau – Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers - 67504 HAGUENAU ;
Ø à la mairie de Bischwiller située 1-9 Place de la Mairie – 67240 BISCHWILLER ;
Ø à la mairie de Brumath située 4 rue Jacques Kablé – 67170 BRUMATH ;
Ø à la mairie annexe d’Uberach située 42 Grand Rue – 67350 VAL-DE-MODER ;
Ø à la mairie de Batzendorf située 2 rue du Moulin – 67500 BATZENDORF.
· au format numérique, sur le site internet de l’enquête publique unique, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cah
Les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la CAH : https://plui.agglo-haguenau.fr/
· ainsi que sur un poste informatique au siège de l’enquête publique : Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers 67504 HAGUENAU, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Une commission d’enquête composée de 3 membres a été désignée par le tribunal administratif.
Une affiche de couleur jaune est affichée sur la porte de la mairie et une affiche A3 dans le tableau d'affichage du cimetière et de Keffendorf. Elles précisent les modalités du déroulement de cette enquête
Un registre pour recueillir les avis et observations est à la disposition du public en mairie.