En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement,
une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État dans le Rhône
pendant une période de 15 jours du mercredi 1er avril 2026 à 8 h au mercredi 15 avril 2026 à 17 h inclus, suite au projet de
modification des
Valeurs Limites d’Émissions des rejets atmosphériques
de la société EDILIANS (ex IMERYS TC) dans le cadre de l’exploitation d’une tuilerie située Site industriel de Sainte-Foy-l’Argentière
à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE et SOUZY.
Pendant la durée de la participation du public, le dossier de la société EDILIANS présentant les modifications envisagées et le projet d’arrêté préfectoral complémentaire proposé par l’inspection des
instalations classées sont consultables sur le site internet des services de l’État dans le Rhône à l’adresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-transition-ecologiquerisques-
