Commune de Saint-Pardoux
EnquĂȘte publique portant sur lâĂ©laboration de la carte communale
Par arrĂȘtĂ© du 5 aoĂ»t 2026, Madame le Maire a ordonnĂ© l'ouverture de l'enquĂȘte publique sur le projet de carte communale.
A cet effet, la prĂ©sidente du tribunal administratif de Clermont-Fd a dĂ©signĂ© M. DEVES en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur et M. DUBOT en tant que commissaire enquĂȘteur supplĂ©ant.
La personne responsable de lâĂ©laboration de la carte communale est la commune de Saint-Pardoux reprĂ©sentĂ©e par Mme LESCURE, Maire, et dont le siĂšge administratif est situĂ© Ă la mairie, 54 GrandâRue 63440 Saint-Pardoux.
Des informations peuvent ĂȘtre obtenues sur le site internet de la commune
https://www.saint-pardoux-63.fr/
Le dossier soumis Ă l'enquĂȘte publique comprend le projet de carte communale, les avis Ă©mis sur le projet, la mention des textes qui rĂ©gissent lâenquĂȘte publique et lâindication de la façon dont elle sâinsĂšre dans la procĂ©dure administrative.
LâenquĂȘte publique se dĂ©roulera en mairie, du jeudi 1 er octobre 2026 Ă 14h00, au jeudi 15 octobre 2026 Ă 17h00. Le dossier dâenquĂȘte pourra ĂȘtre consultĂ© en mairie aux jours et heures habituels dâouverture.
Chacun pourra prendre connaissance des remarques formulées, et consigner ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquĂȘte,
- soit les adresser par courrier postal Ă la Mairie, Ă l'attention de M. le commissaire enquĂȘteur, 54 GrandâRue, 63440 Saint-Pardoux,
- soit les adresser par courrier Ă©lectronique Ă mairie.stpardoux@wanadoo.fr
Le commissaire enquĂȘteur recevra le public en mairie le jeudi 1 er octobre 2026 et le jeudi 15 octobre 2026 de 14h00 Ă 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquĂȘteur seront tenus Ă la disposition du public Ă la mairie et Ă la prĂ©fecture aux jours et heures habituels dâouvertures oĂč ils pourront ĂȘtre consultĂ©s dĂšs leur rĂ©ception et pendant un an Ă compter de la date de clĂŽture de lâenquĂȘte publique.
A l'issue de l'enquĂȘte publique, le conseil municipal approuvera la carte communale, Ă©ventuellement modifiĂ©e pour tenir compte des observations Ă©mises lors de lâenquĂȘte et suivant lâavis du commissaire enquĂȘteur.
DĂšs la publication du prĂ©sent avis, toute personne pourra, sur sa demande adressĂ©e au maire, et Ă ses frais, obtenir communication du dossier dâenquĂȘte publique.
