Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Respect de la confidentialité en mairie :
une question de civisme et de respect des administrés.
Le bureau de la mairie est un lieu public, mais il concentre également des informations confidentielles et des échanges personnels.
Car, en effet, on y collecte et utilise certaines données personnelles lorsque vous effectuez des démarches ou demandes.
Cela nous permet d'assurer la gestion de votre accueil et de vos demandes, de garantir le suivi administratif des démarches, et, éventuellement, d'assurer la sécurité des locaux et des personnes.
Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à ces finalités et ne doivent restées accessibles uniquement qu'au personnel habilité de la mairie.
L’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires établit que les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.
Bien que les élus locaux ne soient pas fonctionnaires au sens strict,
ce principe s’étend à eux en vertu de leur participation à une mission de service public (lors de permanences par exemple).
L’article L.2121-13 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) reconnaît le droit à l’information des conseillers municipaux sur les affaires communales, mais cette prérogative s’accompagne d’un devoir de discrétion.
C'est pourquoi, il est essentiel de faire preuve de civisme et de respecter la confidentialité de chacun.
Lorsqu'une personne est reçue dans le bureau, merci de respecter la confidentialité et de n'entrer qu'après y avoir été invité(e).
Des gestes, même involontaires, peuvent compromettre la confidentialité des dossiers et le travail de la secrétaire.
Votre coopération est essentielle pour garantir un service public efficace et respectueux de tous.
Merci de votre compréhension.