Reprises des concessions funรฉraires au cimetiรจre
Le cimetiรจre de Bainville-Sur-Madon n'avait jusqu'ici jamais fait lโobjet dโune campagne de reprise des concessions funรฉraires. Face au manque de place, la municipalitรฉ a initiรฉ en 2022 un vaste travail de mise ร jour des dossiers administratifs et de recherche des familles et ayants droit des concessionnaires dont les concessions sont arrivรฉes ร รฉchรฉance, parfois depuis plusieurs annรฉes. Il est important de noter que peu de concessionnaires pensent ร signaler leur changement d'adresse, ce qui complique le suivi.
Un premier procรจs-verbal a รฉtรฉ รฉtabli le 29 aoรปt 2023, listant les concessions concernรฉes et invitant toute personne dรฉtenant des informations ร se manifester. Ce document a รฉtรฉ affichรฉ aux portes de la mairie et du cimetiรจre, ainsi que diffusรฉ sur le site internet de la commune. Grรขce ร cette dรฉmarche, plusieurs situations ont pu รชtre rรฉgularisรฉes.
Cette annรฉe encore, ร lโapproche de la Toussaint, les visiteurs du cimetiรจre auront remarquรฉ la prรฉsence de nombreux panneaux apposรฉs sur les tombes concernรฉes, indiquant que les concessions associรฉes sont รฉchues.
Conformรฉment ร lโarticle L.2223-15 du Code gรฉnรฉral des collectivitรฉs territoriales :
ยซ Les concessions sont accordรฉes moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixรฉ par le conseil municipal.
Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A dรฉfaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concรฉdรฉ fait retour ร la commune. Il ne peut cependant รชtre repris par elle que deux annรฉes rรฉvolues aprรจs l'expiration de la pรฉriode pour laquelle le terrain a รฉtรฉ concรฉdรฉ.
Dans l'intervalle de ces deux annรฉes, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement. Les communes sont tenues d'informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l'existence de ce droit de renouvellement. ยป
Monsieur le Maire tient ร rappeler que la procรฉdure de reprise des concessions รฉchues est dรฉsormais dans sa phase finale et que des travaux dรฉbuteront prochainement au cimetiรจre. Il souligne l'importance pour les familles concernรฉes de se rapprocher des services de la commune.
Un logiciel sera รฉgalement bientรดt mis en place pour faciliter cette gestion dรฉlicate, empreinte de devoir de mรฉmoire. Il invite toute personne ayant des informations sur des familles liรฉes ร ces concessions ร contacter le secrรฉtariat de mairie ร lโadresse suivante : secretariat@bainvillesurmadon.com ou ร se rendre en mairie aux heures dโouverture du secrรฉtariat.
