Reprises des concessions funéraires au cimetière
Le cimetière de Bainville-Sur-Madon n'avait jusqu'ici jamais fait l’objet d’une campagne de reprise des concessions funéraires. Face au manque de place, la municipalité a initié en 2022 un vaste travail de mise à jour des dossiers administratifs et de recherche des familles et ayants droit des concessionnaires dont les concessions sont arrivées à échéance, parfois depuis plusieurs années. Il est important de noter que peu de concessionnaires pensent à signaler leur changement d'adresse, ce qui complique le suivi.
Un premier procès-verbal a été établi le 29 août 2023, listant les concessions concernées et invitant toute personne détenant des informations à se manifester. Ce document a été affiché aux portes de la mairie et du cimetière, ainsi que diffusé sur le site internet de la commune. Grâce à cette démarche, plusieurs situations ont pu être régularisées.
Cette année encore, à l’approche de la Toussaint, les visiteurs du cimetière auront remarqué la présence de nombreux panneaux apposés sur les tombes concernées, indiquant que les concessions associées sont échues.
Conformément à l’article L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales :
« Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement. Les communes sont tenues d'informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l'existence de ce droit de renouvellement. »
Monsieur le Maire tient à rappeler que la procédure de reprise des concessions échues est désormais dans sa phase finale et que des travaux débuteront prochainement au cimetière. Il souligne l'importance pour les familles concernées de se rapprocher des services de la commune.
Un logiciel sera également bientôt mis en place pour faciliter cette gestion délicate, empreinte de devoir de mémoire. Il invite toute personne ayant des informations sur des familles liées à ces concessions à contacter le secrétariat de mairie à l’adresse suivante : secretariat@bainvillesurmadon.com ou à se rendre en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
