L'arrêté préfectoral du 20 avril 2015, applicable en Ille-et-Vilaine, réglemente strictement l'usage du feu pour protéger la qualité de l'air et prévenir les incendies. Il abroge l'arrêté précédent du 12 mai 2003.
En substance :
* Interdiction générale du feu : Il est interdit d'allumer du feu sur et à moins de 200 mètres des terrains boisés et landes, ainsi que de fumer dans ces zones du 1er mars au 30 septembre.
* Déchets verts : Le brûlage à l'air libre des déchets verts ménagers et professionnels est interdit toute l'année et dans tout le département.
* Résidus agricoles : Le brûlage des résidus de culture et de destruction de bocage est interdit. Certains autres résidus agricoles peuvent être brûlés sous conditions.
* Exceptions : Le brûlage est possible, sous strictes conditions (géographiques, techniques et temporelles de 11h à 15h30 en hiver), pour les déchets de sylviculture (hors 1er mars-30 septembre), les végétaux parasités sur autorisation préfectorale, et les espèces végétales invasives.
* Pollution atmosphérique : Le brûlage est interdit en cas d'alerte à la pollution atmosphérique et recommandé de le reporter en cas d'information/recommandation.
* Objectifs : L'arrêté vise à favoriser la valorisation des résidus végétaux (compostage, paillage, broyage).
* Sanctions : Les infractions entraînent des contraventions (de 1ère à 4e classe) et peuvent aller jusqu'à des sanctions pénales en cas d'incendie provoquant des destructions ou blessures. Divers agents assermentés sont habilités à constater les infractions.