DERNIERE DISTRIBUTION
Brossainc - 07340
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Brossainc
07340
Info modifiée le 15/11/2024
RAPPEL - REGLES URBANISME
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Si vous n'avez pas fait
de demande d'urbanisme
pour des travaux qui l'exigent,
nous vous invitons à déposer
rapidement un dossier en mairie
afin de vous mettre en conformité.
Toute construction ou aménagement
sans autorisation d'urbanisme
peut donner lieu à
d'éventuelles sanctions.
Brossainc
07340
Info modifiée le 05/11/2024
ARRÊTÉ RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATUELLE
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PUBLICATION ARRÊTÉ OFFICIEL : Reconnaissance de l'état de Catastrophe naturelle pour Brossainc
Suite aux importantes inondations
du 17 octobre dernier,
l'arrêté ministériel du
31 octobre 2024,
publié au Journal Officiel
le 5 novembre 2024,
reconnaît l'état de
Catastrophe naturelle
"inondations et coulées de boue"
pour
la commune de Brossainc.
⚠ Les personnes sinistrées peuvent désormais joindre cet arrêté officiel
à leur déclaration d'assurance.
Le détail de l'arrêté et la liste complète des 400 communes concernées sont disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324 .
Pour télécharger directement l'arrêté, cliquez sur : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/NFWft0FsCx4ykbroKcmfgjg8dfuYLobMvhwak3XtkyQ=/JOE_TEXTE.
Brossainc
07340
Info publiée le 07/03/2024
URBANISME - DEPOT DE DOSSIERS
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À compter du 7 mars 2024,
le service instructeur
d’Annonay Rhône Agglo
propose un nouveau portail de dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme : le Guichet Unique.
Pour déposer ma demande d’urbanisme, je me connecte sur le
Guichet Unique – Autorisations et Foncier ici : https://gu-ara.numerian.fr/guichet-unique
Pour toute information ou toute question, vous pouvez contacter l’Unité Application Droit des Sols (ADS)
au 04 75 33 86 65.
Brossainc
07340
Info modifiée le 15/04/2021
Infos Pratiques Mairie
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📬 Adresse de la mairie :
Mairie de Brossainc
26 place de l'Église
07340 Brossainc
Contacter la mairie :
☎ Téléphone
🏡 Horaires d'ouverture :
Mardi de 10h à 12h
Jeudi de 15h à 17h
Vendredi de 16h à 18h
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