Alerte du 09/11/2026 à 14:05
POINT SUR LES SIGNALEMENTS DE FISSURES
⚠️La commune de Bâgé-Dommartin clôture la campagne de recensement des dommages susceptibles d'être liés aux épisodes de sécheresse de l'année 2026.
👉️À ce jour, 30 dossiers de signalement ont été réceptionnés en mairie. Nous remercions les habitants pour leur participation à cette démarche. Chaque propriétaire déclarant recevra très prochainement un courrier accusant réception de son dossier.
Quelles sont les prochaines étapes ?
🗓️La commune déposera avant la fin du mois de novembre 2026 une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès des services de l'État.
Cette demande fera ensuite l'objet d'une instruction, à l'issue de laquelle un arrêté interministériel précisera si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle.
➡️Pour rappel : les propriétaires concernés sont invités à déclarer leurs dommages auprès de leur assurance dès à présent, sans attendre une éventuelle reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La clôture du recensement communal ne remet pas en cause les droits des propriétaires qui n'auraient pas transmis de dossier en mairie.
