EnquĂȘte publique relative Ă la dĂ©saffectation partielle en vue du dĂ©classement de la voie communale n°38 (chemin des Jardins)
Par arrĂȘtĂ© an date du 27 juin 2024, le Maire de la commune de Pisieu a ordonnĂ© l'ouverture du dĂ©classement de la voie communale n°38 (chemin des Jardins).
A cet effet, M. DELORY Jean-Jacques,
inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquĂȘteur pour l'IsĂšre en 2024 est dĂ©signĂ© comme commissaire enquĂȘteur.
L'enquĂȘte se dĂ©roulera Ă la mairie de PISIEU (IsĂšre), du lundi 22 juillet 2024 au lundi 05 aoĂ»t 2024, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquĂȘteur recevra en mairie le :
- lundi 22 juillet 2024 de 14h00 Ă 16h00
- Lundi 05 août 2024 de 14h00 à 16h00
Pendant la durĂ©e de l'enquĂȘte, les observations sur le projet de dĂ©classement de la voie communale n°38 (chemin des Jardins) pourront ĂȘtre consignĂ©es sur le registre d'enquĂȘte dĂ©posĂ© en mairie. Elles peuvent Ă©galement ĂȘtre adressĂ©es par Ă©crit au commissaire enquĂȘteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquĂȘteur pourront ĂȘtre consultĂ©s en mairie Ă l'issue de l'enquĂȘte.